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Créer une demande selon le règlement des signatures

Si votre entreprise a un règlement des signatures, vous n’avez pas à chercher vous-même qui valide une commande ou un contrat. Vous choisissez de quoi il s’agit et saisissez le montant. actaSIGN propose les étapes et les personnes et en remplit le flux de travail.

  1. À la première étape, téléversez le document et choisissez, à l’étape Destinataires, D’autres personnes. Sous Choisir un point de départ, cliquez sur l’onglet Selon le règlement.
  2. À gauche, choisissez le type de dossier, p. ex. « Commande ». La marque à droite sur la carte indique la signature exigée : QES, FES, EES ou Validation interne.
  3. Remplissez les Données du dossier. Le montant (avec *) est obligatoire ; selon le type de dossier, des champs comme la devise, la contrepartie, le centre de coûts ou des questions oui/non s’ajoutent (p. ex. « Étranger »).
  4. À droite, l’encadré Déroulement proposé apparaît dès que le montant est saisi. Il change pendant que vous tapez.
  5. Cliquez sur Suivant. actaSIGN reprend dans la demande le type de dossier, les données et le déroulement.

Au-dessus des étapes figurent la version du règlement selon laquelle le calcul a été fait et le montant déterminant en CHF (les devises étrangères sont converties). Chaque étape porte le nom de sa tâche, p. ex. Validation, Validation et signature ou Validation supplémentaire, et nomme les personnes avec leur rôle. Si quelqu’un remplace une personne absente, « supplée … » figure après son nom.

En dessous, actaSIGN signale des particularités, p. ex. :

  • Une condition supplémentaire s’applique (p. ex. données personnelles ou étranger).
  • Fractionnement : avec des dossiers antérieurs envers la même contrepartie, le palier supérieur s’applique.
  • Pas de validation dans sa propre affaire : vous ne comptez jamais pour votre propre validation ; la validation passe à l’échelon supérieur suivant.

Si « Le règlement ne permet pas de pourvoir entièrement ce cas » s’affiche, il manque p. ex. une personne supérieure, un taux de change ou suffisamment de personnes disponibles. Vous pouvez tout de même continuer et compléter le déroulement à l’étape Flux de travail ; l’envoi nécessite alors une justification.

Si votre administration a activé l’aide IA pour le règlement des signatures, Lire depuis le document figure en haut. L’IA lit le type de dossier, le montant et la contrepartie du premier document PDF et les saisit. Les valeurs dont elle n’est pas sûre, elle ne fait que les proposer (« Trouvé dans le document : … ») ; avec Reprendre, vous les insérez. Elle ne peut pas lire un document scanné sans texte lisible.

À l’étape Flux de travail, l’encadré Déroulement selon le règlement des signatures figure au-dessus des tâches.

  • Si le déroulement suit le règlement, on y lit « Le déroulement respecte le règlement des signatures. »
  • Vous pouvez modifier le déroulement. Ajouter d’autres personnes n’est pas un écart. Mais si vous omettez une personne exigée, lui donnez une signature plus faible ou la placez avant une étape qui, selon le règlement, vient avant, actaSIGN l’indique sous « Le déroulement s’écarte du règlement des signatures ».
  • En cas d’écart, le champ Justification est obligatoire. Sans justification, vous ne pouvez pas continuer, et actaSIGN refuse aussi l’envoi.
  • Reprendre la proposition remet le déroulement sur la proposition. Continuer sans le règlement détache la demande du règlement ; elle n’est alors plus vérifiée par rapport à celui-ci.

Si vous changez le type de demande ou une valeur à l’étape Sujet & Paramètres, actaSIGN recalcule la proposition.

Si vous démarrez avec un modèle ou à partir de zéro et choisissez un type de demande que le règlement connaît, Règlement des signatures disponible figure à l’étape Flux de travail. Vérifier selon le règlement compare votre déroulement avec le règlement ; Reprendre la proposition le remplace par la proposition. Les documents, les champs et les textes restent.

  • Lors de l’envoi, actaSIGN calcule encore une fois avec la version alors en vigueur et compare avec votre déroulement.
  • Un écart est consigné avec votre justification. L’administration l’approuve ou le refuse après coup ; la demande se poursuit dans les deux cas.
  • Le protocole de la demande contient une section Règlement des signatures avec la version, le type de dossier, le montant déterminant, les personnes prévues, le résultat et, le cas échéant, la justification.
  • Si une tâche reste ouverte plus longtemps que le délai d’escalade du règlement, vous recevez une fois une indication de qui peut prendre le relais selon le règlement. Rien n’est transmis automatiquement.
  • Si une personne est absente, sa tâche ne passe au suppléant que si le montant est inférieur à sa limite et que le rôle peut être suppléé.
  • Les données du dossier deviennent des données de la demande. Vous pouvez les modifier à l’étape Sujet & Paramètres et les utiliser p. ex. dans les messages.
  • Si vous passez ensuite à un modèle de processus ou de formulaire, la demande n’est plus liée au règlement.