Comparaison des types de signature
actaSIGN connaît plusieurs façons de signer. Elles se distinguent par le degré de certitude sur l’identité de la personne qui a signé, et par ce dont la personne a besoin pour cela.
| Type | Abréviation | Ce dont la personne a besoin | Force probante (selon la description d’actaSIGN) |
|---|---|---|---|
| Signature électronique simple (SES) | SES | uniquement l’e-mail avec le lien | faible, sans exigence de forme |
| Signature électronique avancée (SEA) | SEA | un téléphone portable pour un code par SMS | substantielle, sans exigence de forme |
| Signature électronique avancée CH (SEA CH) | SEA CH | numéro de portable suisse (+41) ; confirmation chez Swisscom avec mot de passe et code SMS | signature avancée selon le droit suisse, avec un certificat à son propre nom |
| Signature électronique qualifiée (SEQ-CH) | SEQ-CH | identité vérifiée et l’application Mobile ID | la plus élevée ; équivaut légalement à la signature manuscrite (Suisse, SCSE) |
| Signature électronique qualifiée (SEQ-EU) | SEQ-EU | identité vérifiée et l’application Mobile ID | la plus élevée ; équivaut légalement à la signature manuscrite (UE/EEE, eIDAS) |
| Sceau d’organisation | Sceau | un sceau que l’administration a configuré et attribué | sceau électronique avancé de l’organisation, et non d’une personne |
Il existe en outre des tâches sans signature : Approbation (sans signature) et Information uniquement.
Lequel choisir ?
Section intitulée « Lequel choisir ? »- SES pour les processus internes, les confirmations et les contrats sans exigence de forme, pour lesquels une preuve simple suffit.
- SEA ou SEA CH si l’identité de la personne qui a signé doit être établie de manière univoque, mais que la loi n’exige pas de forme particulière.
- SEQ-CH ou SEQ-EU si la loi exige la forme écrite, c’est-à-dire une signature manuscrite. Choisissez l’espace juridique dans lequel le contrat s’applique.
- Sceau si l’organisation dans son ensemble confirme un document, p. ex. une attestation créée automatiquement.
Bon à savoir
Section intitulée « Bon à savoir »- Vous saisissez le numéro de portable pour la SEA et la SEQ chez le destinataire, ou la personne l’a enregistré dans son profil.
- Votre organisation ne propose la SEA CH que si l’administration l’active.
- Dans le profil, Afficher le niveau de confiance affiche le type dans le champ de signature.